Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE
2019-4-11 · de la mise en œuvre de la Directive 2001/92/UE du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; émet des avis, dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’environnement ou des recours, sur, notamment : les impacts sonores d’un projet ;
